CONDITIONS GENERALES DE LOCATION COSY COTTAGE MOSAN

 
Durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué avant la date indiquée. Un exemplaire du contrat est à renvoyer signé au propriétaire, l’autre exemplaire est conservé par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Annulation par le locataire :
1)    annulation avant l’arrivée dans les lieux :
-      en cas d’annulation au moins 60 jours avant le début du séjour, 50% de l’acompte sera remboursé au vacancier.
-      en cas d’annulation moins de 60 jours avant le début du séjour, l’acompte sera conservé par le propriétaire
-      si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nulle et le propriétaire peut disposer de la maison. Le montant de la location reste acquis par le propriétaire.
2)   Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.  Il ne sera procédé à aucun remboursement.
3)   Si les dates de séjour sont modifiées à la demande du locataire, les délais de référence repris dans le paragraphe « annulation » restent ceux pris en considération dans le contrat initial.   
4)   En cas de désistement dû à une pandémie (interdiction de séjour en Haute Meuse Dinantaise), un report de séjour sera proposé aux locataires
Annulation par le propriétaire :
En cas d’annulation par le propriétaire, l’intégralité des sommes versées à l’avance par le locataire lui sera remboursée mais aucune indemnité ne pourra être réclamée au propriétaire.  En cas de désistement dû à une pandémie (interdiction de séjour en Haute Meuse Dinantaise), un report de séjour sera proposé aux locataires.

Arrivée :
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Etat des lieux :
En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage supplémentaire sera facturé au locataire et déduit de la caution.
Caution :
Pour les courts séjours (week-end), une caution de 200€ est demandée pour couvrir, notamment les dommages éventuellement causés dans la maison. Une caution de 250€ est demandée pour les plus longs séjours et pour les séjours en période de fêtes de fin d’année.
Cette somme vous sera restituée, par banque, après état des lieux de la maison et réduite du montant des charges énergétiques, de la taxe de séjour et des éventuels dommages.
Utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Capacité :
Le présent contrat est établi pour la capacité de personnes stipulée. Si le nombre de locataires dépasse le nombre prévu de personnes ou/et  la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Animaux :
Le locataire voyageant avec un animal de compagnie est tenu d’avoir l’autorisation préalable du propriétaire. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour.  Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Assurance :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Paiement des charges :
Les charges d’eau et d’électricité pour un usage normal sont comprises dans le prix de la location.  Les consommations énergétiques supplémentaires (chauffage, électricité) seront déduites de la caution lors de son remboursement.
Litiges :
Toute réclamation relative à la location sera traitée par le tribunal compétent. 
 
       Lu et approuvé par le locataire  (veuillez signer la présente pour accord)